Télécharger guide du permis de construire pour une maison ou des travaux

Les informations recueillies dans le guide du permis de construire pour une maison individuelle ont pour but d'aider le grand public, non professionnel, à obtenir l'autorisation préalable à la construction d'une maison individuelle. On y trouve également l'explication de la réglementation pour construire des ouvrages annexes à la maison tels que abri de jardin, piscine, clôture, etc. La réglementation concerne le territoire français (limité à la métropole) où un particulier est autorisé à déposer, seul et gratuitement, une déclaration préalable, ou un permis de construire, pour lui-même, une maison individuelle ne dépassant pas une surface hors œuvre nette de 170 m² (soit 140 à 150 m² habitable environ). Le guide apporte des recommandations, pour l'élaboration d'un projet de construction de maison, du seul point de vue réglementaire, visant à l'obtention de l'autorisation de construire. Les conseils pour la conception du plan lui même sont donnés sur le site internet partenaire, www.plans-maisons.com, où sont présentés également plusieurs centaines d'exemples de modèles de maison. Quelques remarques concernant les caractéristiques du terrain à construire sont toutefois présentes, car la réglementation locale d'urbanisme du projet conditionne directement les conditions d'obtention d'un permis de construire. Un dossier exemple, détaille, pas à pas, l'utilisation des formulaires (cerfa 13406 notamment), l'élaboration des plans (plan de situation, plan de masse, coupe, façades, toiture) et autres documents (notice, document graphique, photos) à joindre à la demande de permis de construire. Que vous fassiez, ou non, appel à un professionnel, architecte ou constructeur, pour construire votre maison, ce guide sera précieux pour la lecture et la compréhension des documents que vous aurez à approuver lors de votre demande ou déclaration. Ce guide associe pour la première fois, exclusivement sous la forme d'un dossier électronique de plusieurs fichiers attachés, au format Adode Reader (lot PDF), l'ensemble des documents à connaître et à détenir pour maîtriser toute la procédure du permis de construire pour une maison.